On assiste depuis quelques mois au renouveau des débats
sur la politique industrielle et, singulièrement sur
les politiques publiques les plus à même de favoriser
le développement de la filière automobile. L’Union
Européenne toujours très centrée sur les
politiques de la concurrence semble elle-même ne plus
souhaiter s’y limiter et vouloir développer des
approches moins étroites de son intervention sur les
industries. De ce point de vue, l’initiative CARS 21 est
saluée par les uns et les autres comme plutôt exemplaire.
Dans CARS 21 (Competitive Automotive Regulatory System for
21st century), il s’est agi d’examiner comment
les différents pans de la règlementation européenne
qui interfèrent avec la vie de l’industrie pourraient
être mieux conçus et mieux coordonnés
pour favoriser le développement d’une industrie
automobile européenne compétitive. Sont ainsi
abordés conjointement 8 grands domaines d’intervention
des autorités européennes dont les droits de
propriété intellectuelle, la fiscalité,
l’environnement ou encore la sécurité
routière.
Prenant acte de la nécessité de cesser de traiter
chacun de ces dossiers séparément et soulignant
l’intérêt qu’il y a à en gérer
les interdépendances, la DG Industrie a souhaité
développer une approche plus intégrée
et obliger l’ensemble des DG à se coordonner
dans leurs interventions pour favoriser la compétitivité
de l’industrie européenne et lever les incertitudes
juridiques qui pèsent sur les uns et les autres.
Intellectuellement, on ne peut qu’être d’accord
et se féliciter de voir poser avec un peu de consistance
la question de savoir à la fois ce que les sociétés
européennes veulent obtenir de cette industrie et de
quelles armes elle peut se doter face à ses concurrents.
Toutefois lorsque l’on lit le rapport et surtout les
conclusions qu’en tire la Commission dans un avis du
21 mars 2007, on reste dubitatif et l’on a le sentiment
que si les questions sont assez bien posées, on s’empresse
de ne pas y répondre. Plus exactement, à chaque
fois que des arbitrages devraient être rendus et que,
par conséquent, des décisions politiques devraient
intervenir, la Commission reste muette et renvoie la décision
à plus tard, aux nations ou aux firmes.
Pour prendre un exemple, il y a assez clairement un problème
de compatibilité entre l’objectif d’amélioration
de la sécurité passive des véhicules
et celui de réduction des émissions. En clair,
si l’on souhaite réellement imposer que les véhicules
mis sur les marchés demain soient proposés à
des tarifs raisonnables et polluent peu alors on aurait avantage
à relâcher la pression sur la sécurité
passive pour que les véhicules cessent de s’alourdir.
Bref, il y a clairement un choix à faire.
Au lieu de le dire et éventuellement de défendre
un arbitrage, la Commission feint de considérer que
la poursuite simultanée des objectifs est compatibles
et que les problèmes soulevés sont solubles
dans le progrès technique. De notre point de vue, il
n’y a pas plus claire manifestation des insuffisances
d’une Europe politique : si , comme on le prétend,
« gouverner, c’est choisir » alors il semble
bien que l’Union Européenne peut éventuellement
gérer des dossiers automobiles mais difficilement mener
une politique automobile.